Données publiques
Demandes reçues
Brève description: nombre total de demandes reçues annuellement à partir du 1er avril 2002 et nombre de demandes de chaque type de demande reçue annuellement à partir du 1er avril 2006 (par exercice financier) Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Demandes par établissement
Brève description: liste des demandes reçues, par établissement, annuellement à partir du 1er avril 2014 (par exercice financier). Notez que cet ensemble de données inclut les noms d'établissement uniquement lorsqu'un nom d'établissement auditif est enregistré Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Audiences convoquées
Brève description: nombre total d'audiences convoquées annuellement à partir du 1er avril 2002 (par exercice financier) Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Résultats des audiences
Brève description: nombre total d'audiences prévues par résultat d'audience (par exemple, ajournées, annulées, terminées) à partir du 1er avril 2014 (par exercice financier) Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Audiences convoquées, par établissement
Brève description: liste des audiences convoquées, par établissement, annuellement à partir du 1er avril 2014 (par exercice financier). Notez que cet ensemble de données inclut les noms d'établissement uniquement lorsqu'un nom d'établissement auditif est enregistré. Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Appels
Brève description: nombre total d'avis d'appel et numéros de dossiers judiciaires reçus, et résultats, depuis le 1er avril 2011 (par exercice financier). Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
My Caseload
Brève description: informations relatives aux cas pour les affaires de la CCC à partir du 15 mars 2014 Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: journalier Niveau d'accès: limité Type de fichier: Système de gestion des cas Raison de la restriction: contient des informations de contact privées, des références à des informations personnelles sur la santé et des informations sensibles sur les parties et les cas
Base de données de planification du CCC
Brève description: informations relatives aux cas pour les affaires de la CCC du 1er avril 2006 au 14 mars 2014 Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: journalier Niveau d'accès: limité Type de fichier: Base de données Raison de la restriction: contient des informations de contact privées, des références à des informations personnelles sur la santé et des informations sensibles sur les parties et les cas