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Bienvenue à la Commission du consentement et de la capacité


Engagement envers le respect, l'équité, l'accessibilité, la diversité et l'inclusion

La Commission du consentement et de la capacité s'engage à fournir un environnement accessible et inclusif qui élimine les obstacles systémiques afin que chacun puisse accéder à nos services d'une manière qui respecte sa dignité et son indépendance. En poursuivant ces objectifs, nous nous engageons à fournir une fonction publique accessible qui incarne les principes de justice, de diversité, d'inclusion, de compétence culturelle, de réactivité et de sécurité. Nous nous engageons également à créer un environnement sûr et respectueux pour tout notre personnel, nos arbitres, nos parties prenantes et nos participants aux audiences.

Reconnaissance Territoriale

La Commission du consentement et de la capacité reconnaît que notre siége social à Toronto est situé sur le territoire traditionnel de plusieurs nations dont les Mississaugas du Crédit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendat et que ce territoire est couvert par le Traité 13 avec les Mississaugas du Crédit. La Commission reconnaît en outre que notre travail se déroule sur les territoires autochtones traditionnels de la province oú nos arbitres, parties et autres participants vivent et travaillent et que ces territoires sont couverts par 46 traités. Nous reconnaissons le lien profond que les Premiéres Nations, les Métis et les Inuits entretiennent avec la terre sur laquelle nous vivons et travaillons et nous leur sommes reconnaissants pour leur intendance depuis des temps immémoriaux et leurs contributions continues à l'endroit que nous appelons l'Ontario.

Avis

AVIS IMPORTANT

Il n'y a pas de service en personne au bureau de la Commission.

Pour le service le plus rapide, veuillez contacter la Commission par courriel (ccb@ontario.ca).

Vous pouvez également communiquer avec la Commission par télécopieur (1-866-777-7273), par courrier ordinaire ou en laissant un message téléphonique (1-866-777-7391).

LES DOCUMENTS SUIVANTS DOIVENT ÊTRE SOUMIS à LA COMMISSION PAR COURRIEL (ccb@ontario.ca) OU PAR TÉLÉCOPIE (1-866-777-7273)
  • Les documents pour l'audience
    • Veuillez consulter la ligne directrice 4 pour obtenir des renseignements sur la transmission des documents d'audience à la Commission et aux autres parties.
  • Les factures

IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ QUE CE QUI SUIT SOIT SOUMIS À LA COMMISSION (ccb@ontario.ca) OU PAR TÉLÉCOPIE (1-866-777-7273)
  • Les demandes d'audience
  • Avis d'appel et avis de numéro de dossier du tribunal
  • Les demandes de renseignements
  • Toute autre correspondance et documents

Notez que si vous choisissez de soumettre l'un de ces éléments en copie papier par courrier ordinaire ou par messagerie, vous subirez des retards de service.

La Commission recommande que tous les documents et communications soient envoyés par courriel ou par télécopieur.


Avis concernant les opérations d'audience

Programmation des audiences
La Commission est tenue par la loi de convoquer des audiences dans les sept jours civils suivant la réception d'une demande et de fournir rapidement un avis d'audience à toutes les parties.

Les audiences devant la Commission ont lieu les jours ouvrables (c'est-à-dire du lundi au vendredi, sauf les jours fériés). Une journée d'audience typique de la Commission commence à 9 h et se termine à 17 h. Les audiences durent normalement deux heures et commencent à 9 h, à 12 h 45, ou à 15 h. Des conférences préparatoires, certains examens obligatoires des ordonnances de traitement en milieu communautaire et des affaires exceptionnelles peuvent être programmés à des jours différents, à des heures différentes et pour des durées différentes.

Les audiences dans des affaires sont programmées par la Commission pour avoir lieu au plus tard le septiéme jour aprés réception de la demande. Les avis d'audience sont envoyés aux parties le plus tôt possible dans cette période.

Les parties qui souhaitent reporter leur audience à une autre date ou heure peuvent faire une demande mutuelle au nom de toutes les parties, qui doivent être d'accord. Les demandes de report doivent être faites par écrit. Dans la mesure du possible, la Commission s'efforcera de satisfaire les demandes mutuelles de report de dates. Si une demande n'est pas faite mutuellement, la Commission ne reportera pas l'audience et la partie pourra soulever la question devant le comité lors de l'audience.

Formats d'audience
La Commission prévoit actuellement que toutes les audiences se déroulent par téléconférence ou vidéoconférence. Les audiences par vidéoconférence sont réalisées à l'aide de Zoom.

La Commission passe graduellement à un format vidéo d'abord. Si votre audience doit se d'rouler par vidéo, vous recevrez les informations nécessaires pour vous connecter à l'audience avec votre avis d'audience. Si vous n'êtes pas familier avec Zoom, vous pouvez visiter notre page Fiche d'information sur la vidéoconférence sur notre site Web pour plus d'informations.

Lorsqu'il est prévu qu'une audience se déroule par téléconférence et que les deux parties souhaitent plutô't se réunir par vidéoconférence, une demande mutuelle peut être présentée par écrit à la Commission au plus tard un jour ouvrable avant l'audience prévue. De mêeme, lorsqu'il est prévu qu'une audience se déroule par vidéoconférence et que les deux parties souhaitent plutôt se réunir par téléconférence, une demande mutuelle peut être présentée par écrit à la Commission au plus tard un jour ouvrable avant l'audience prévue. La Commission fera tout son possible pour répondre aux demandes mutuelles de changement de format de l'audience, de la téléconférence à la vidéoconférence et vice versa, dans la mesure du possible. Si une demande n'est pas faite mutuellement, la Commission ne convertira pas l'audience et la partie pourra soulever la question devant le comité lors de l'audience. Si une partie souhaite qu'une audience se déroule en personne, elle doit en faire la demande par écrit le plus tôt possible et au plus tard deux jours ouvrables avant l'audience prévue. Les demandes doivent être copiées à toutes les autres parties. Les demandes d'audiences en personne seront examinées lors d'une conférence de cas, qui se tiendra par téléphone. Une audience en personne ne sera généralement accordée que lorsque la tenue d'une audience par téléphone ou par vidéo est susceptible de causer un préjudice important à la partie.

Un membre ou un comité de la Commission peut ordonner qu'une affaire soit entendue selon une formule particulière, de sa propre motion ou à la suite d'une motion présentée par une partie. Ces questions peuvent être tranchées de manière décisionnelle lors d'une conférence relative à la cause ou lors d'une audience.

Documents devant être présentés à l'audience
Les documents à présenter à l'audience doivent être soumis à la Commission par courriel ou par télécopieur le jour ouvrable précédant l'audience. Les parties professionnelles doivent soumettre leurs documents avant 10 h le jour ouvrable précédant l'audience. Les autres parties doivent soumettre leurs documents avant 14 h le même jour.

Inclusion et accessibilité
Les parties qui ont besoin d'un interpréte, de tout type de service accessible ou d'autres mesures d'adaptation sont encouragées à informer la Commission de leurs besoins dés que possible afin qu'elle puisse prendre les dispositions nécessaires.

Rappels pour les parties
La Commission remercie toutes les parties et leurs représentants de l'avoir aidé à faire en sorte que les audiences aient lieu et que les décisions soient prises en temps opportun :

  • Respecter les régles, les lignes directrices de la politique, les directives de pratique et les protocoles de la Commission du consentement et de la capacité (CCC).
  • En particulier, respecter la ligne directrice 4, qui traite de l'échange et de la soumission de documents.
  • S'assurer que tous les efforts sont faits pour terminer les audiences dans les délais impartis, notamment en examinant attentivement la pertinence des documents et des témoins.
  • S'assurer que quelqu'un est disponible pour présenter votre cas. Les ajournements seront soigneusement étudiés et ne seront accordés que s'il n'y a pas de solution de rechange.
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