CCB - Modèles abrégés de la CCC
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Modèles abrégés de la CCC

Les modèles abrégés de la CCC sont des outils utiles pour les praticiens de la santé qui présentent une requête à la Commission du consentement et de la capacité (CCC).

Modèles abrégés de la CCC:

  • Statut de malade en cure obligatoire
    Formule 16 ou 17 - MS Word (57 KB)
  • Incapacité à consentir au traitement
    Formule A - MS Word (46 KB)
  • Incapacité à consentir à une admission
    Formule A - MS Word (46 KB)
  • Ordonnance de traitement en milieu communautaire
    Formule 48 - MS Word (80 KB)
  • Requête en vue de déterminer l’observation des principes de prise de décisions au nom d’autrui
    Formule G - MS Word (50 KB)
  • Incapacité à gérer des biens
    Formule 18 - MS Word (43 KB)
  • Demandes D’ordonnances
    Formulaires 51 Et 52 - MS Word (90 KB)

Pour lire et modifier des fichiers en Word, vous devez disposer d’un ordinateur équipé du logiciel Microsoft Word (version 6.0 ou ultérieure).


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