Armoiries Commission du consentement et de la capacité Retour à la page d'accueil du site de la Commission du consentement et de la capacité.Communiquez avec nous pour nous faire part de vos questions et de vos observations.Plan du site Web de la Commission du consentement et de la capacité.English version of this page.
   La Commission en bref |  Formulaires  |  Ressources  |  Information juridique  |  Faq  |  Accessibilité  |   Documents de la Responsabilisation  |  Documents de la Gouvernance  |  Liens    Ouverture De Session
Réservée Aux Membres

Lieu : Commission du consentement et de la capacité  > Documents de la Responsabilisation > Les compétences des membres

Les compétences des membres

Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader pour afficher les fichiers PDF.
| Page d'accueil | Pour nous joindre | Plan du site | English |

Les renseignements de ce site sont fournis à titre de service au public. On ne peut garantir que l'information est à jour ou exacte.
Les lecteurs devront vérifier l'information avant de s'en servir.

Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Ce site est mis à jour par la Commission du consentement et de la capacité.
Renseignements sur les droits d'auteur : © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012-15