Ressources
- Feuillets de renseignements
- Vidéoconférence fiche d’information
- Audiences simulées
- Modèles abrégés de la CCC
- Obligation concernant la divulgation d’un dossier médical ou d’un dossier de santé aux termes de l’article 76 de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
- Comment devenir membre de la Commission du consentement et de la capacité?
- Audiences sécuritaires : Questions et principes clés