Armoiries Commission du consentement et de la capacité Retour à la page d'accueil du site de la Commission du consentement et de la capacité.Communiquez avec nous pour nous faire part de vos questions et de vos observations.Plan du site Web de la Commission du consentement et de la capacité.English version of this page.
   La Commission en bref |  Formulaires  |  Ressources  |  Information juridique  |  Faq  |  Accessibilité  |   Documents de la Responsabilisation  |  Documents de la Gouvernance  |  Liens    Ouverture De Session
Réservée Aux Membres

Lieu : Commission du consentement et de la capacité > Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Certains sites Web auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes. Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et du contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. Il se peut que ces sites externes n'existent pas en français. Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.

Le gouvernement de l'Ontario n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit en ce qui concerne les liens menant aux sites externes, le fonctionnement ou le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de ces sites, et les renseignements, les interprétations, les commentaires ou les opinions que renferment ces sites externes. Tout commentaire et toute demande de renseignement portant sur un site externe doivent être adressés à l'organisme pour le compte duquel on exploite ce site.