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Lieu : Commission du consentement et de la capacité  > Accessibilité

Accessibilité

Le 1er janvier 2010, les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario sont entrées en vigueur. Les normes exigent que les organisations du secteur public offrent des services à la clientèle accessibles et veillent à ce que les politiques, les pratiques et les procédures respectent les principes de la dignité, de l’autonomie et de l’égalité des chances des personnes handicapées.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, veuillez cliquer ici.

Afin de se conformer aux normes, la Commission a élaboré une politique relative aux normes d’accessibilité des services à la clientèle.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette politique ou des services accessibles de la Commission, veuillez communiquer avec la Commission au 1-866-777-7391 ou au 1-866-301-0889 (ATS) ou à ccb@ontario.ca.

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