Programme D'information Du Public
La Commission du consentement et de la capacité (CCC) a mis sur pied un « programme d’information du public » portant notamment sur les processus de la CCC, les dispositions législatives et les requêtes présentées devant la CCC.
La Commission pourrait être en mesure d’adapter une présentation pour des groupes de 10 personnes ou plus. Il peut aussi être possible de tenir une vidéoconférence comme moyen de rechange. Si vous souhaitez recevoir une présentation, veuillez remplir "le formulaire du programme d’information du public" et le faire parvenir à la CCC.
Pour lire et modifier des fichiers en Word, vous devez disposer d’un ordinateur équipé du logiciel Microsoft Word (version 6.0 ou ultérieure). |